Ressources humaines
Énoncé de confidentialité pour les activités de recrutement
Le Conseil des arts du Canada (le Conseil) s’engage à respecter la confidentialité de vos renseignements personnels.
Dans le cadre des processus de recrutement et de sélection, le Conseil invite les candidates et candidats à fournir des renseignements personnels auto-identificatoires dans le formulaire de candidature. Ces renseignements sont utilisés lors des processus de recrutement et de sélection afin d’améliorer la représentation des groupes historiquement désavantagés ou marginalisés, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et à l’engagement continu du Conseil à l’égard de l’équité. Ces informations sont aussi utilisées dans des rapports sous forme agrégée.
La nature des renseignements personnels recueillis durant les processus de recrutement et de sélection est précisée dans l’Énoncé de confidentialité publié sur le site web du Conseil.
Les renseignements personnels conservés par le Conseil des arts du Canada sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui établit les exigences relatives à leur collecte, leur utilisation, leur divulgation, leur conservation et leur protection. Conformément au Règlement sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels consignés par le Conseil doivent être conservés pendant au moins deux (2) ans après la dernière fois où ils ont été utilisés pour une décision affectant directement la personne concernée. Ils peuvent cependant l’être pendant plus longtemps si la loi l’exige ou pour une utilisation associée aux fins auxquelles ils ont été recueillis.
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez demander l’accès à tout renseignement personnel conservé par le Conseil des arts du Canada à votre sujet et en demander la correction. Vous avez également le droit de porter plainte au commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant l’un des aspects mentionnés ci-dessus.